CGV

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société Home Cinéma Shop à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

1. INTRODUCTION

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commandes du client ou dans ses conditions d’achat. Toute modification des présentes conditions doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par le gérant de la société Home Cinéma Shop.

2. PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils peuvent être révisés sans préavis de notre part.

3. EXPEDITION

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (sauf indications spécifiques lors de la commande) . En cas de détérioration, il appartient au client d’émettre des réserves caractérisées à réception des colis auprès du transporteur et de les lui confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables en cas de détérioration, vol ou perte de quelque nature que ce soit. Les frais de port, d’assurance en valeur déclarée, d ‘emballage ou d’exportation sont à la charge de l’acheteur. Les réparations doivent obligatoirement, sous peine de refus de notre part, nous être expédiées en port payé et sont toujours retournées en port payé.

4. DELAIS

Les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5. GARANTIE

La garantie des articles vendus par Home Cinéma Shop est spécifiée lors de la commande . Dans le cas d’un accord de durée supplémentaire de garantie, celui-ci doit être indiqué sur notre facture. La garantie prend effet à la date de la facture de l’acheteur La garantie s’applique contre tout vice de fabrication et comprend le remplacement ou la remise en état sans frais du matériel sur lequel un vice de fabrication a été constaté. Pour plus de détail sur les modalités de garantie, voir le « contrat de garantie avec ou sans extension et de service après-vente ».

6. MODALITE DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue à l’échéance indiquée sur la facture. Tous les hors délai de paiement rendent la créance immédiatement exigible. En aucun cas l’acheteur à le droit de s’accorder un délai supplémentaire de paiement sans un accord écrit du gérant de Home Cinéma Shop. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commandes du client ou dans ses conditions d’achat.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise vendue, même détenue par l’acheteur, restera la propriété de Home Cinéma Shop jusqu’au paiement de l’intégralité du prix (loi n°80-335 du 12 mai 1980), c’est-à-dire l’encaissement effectif des chèques, effets de commerce et documents similaires. Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra néanmoins responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage à souscrire toutes assurances utiles garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises vendues.

8. COMPETENCES

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent.

9. DELAI RETRACTATION

Conformément à l'article L 121.20 du Code de la consommation, le client a la possibilité de retourner le produit à Home-Cinéma-Centre dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit de rétractation s'exerce auprès de:
Home-Cinéma-Centre
9b route de Brumath
67800 Hoenheim - France
Home-Cinéma-Centre procèdera au remboursement du produit retourné en créditant du montant TTC de son prix le compte du client dans un délai de trente jours francs à compter de la réception du produit retourné dans son emballage d'origine.